Décret du 9 mai 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Beauvais- Froissy-Breteuil, Bacouël-Coivrel et Andilly- Beaumont-sur-Oise traversant les départements de l'Oise et du Val-d'Oise
NOR : ECOI0020091D