Décrets du 10 avril 2000 portant maintien en détachement de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB0010151D

  • Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2000, M. Arnoux (Jean-Paul), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République du Gabon pour une période d'un an à compter du 15 octobre 1999.