Arrêté du 4 avril 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des diffuseurs portables pris en charge

Version INITIALE

NOR : MESH0021132A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;

Vu le livre V bis du code de la santé publique ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;

Vu le livre VII du code rural ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 relatif aux conditions de prise en charge des diffuseurs portables ;

Vu les arrêtés des 6 octobre 1999 et 11 janvier 2000 relatifs à la liste des diffuseurs portables pris en charge,

Arrête :

  • Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la rubrique D, l'annexe prévue au code « 103D01 diffuseur portable » est ainsi rédigée :

  • « LISTE DES DIFFUSEURS PORTABLES PRIS EN CHARGE

    « Diffuseurs portables répondant au code 103D01.1

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 98 du 26/04/20 0 page 6288 à 6291

    =============================================

  • « Diffuseurs portables répondant au code 103D01.2

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 98 du 26/04/20 0 page 6288 à 6291

    =============================================

  • « Diffuseurs portables répondant au code 103D01.3

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 98 du 26/04/20 0 page 6288 à 6291

    =============================================

  • Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25 Mo