Arrêté du 13 avril 2000 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (fonctionnaires techniques affectés à la Société nationale Imprimerie nationale)

Version INITIALE

NOR : ECOP0000317A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 avril 2000, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires affectés à la Société nationale Imprimerie nationale est fixée au jeudi 8 juin 2000.