Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Version INITIALE

NOR : ECOR0004597Z

  • Le tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours publié au Journal officiel du 1er octobre 1999 est modifié ainsi qu'il suit :

    A la page 14572, Agriculture et pêche, titre III, ajouter :

    « Moyens de fonctionnement des services, chapitre : 34-97, 13 août 1999, crédit ouvert : 204 822. »

    (Le reste sans changement.)