Arrêté du 28 février 2000 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Yaoundé (Cameroun)

Version INITIALE

NOR : MAEA0020109A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 février 2000 :

    L'arrêté du 16 février 1994 portant création d'une régie de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Yaoundé (Cameroun) est abrogé ;

    L'arrêté du 8 février 1995 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Yaoundé (Cameroun) est abrogé.