Arrêté du 7 avril 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020222A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 7 avril 2000 :

    Dans l'arrêté du 13 mars 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels), au lieu de : « M. Fischhoff (Gérard, Jacques, Etienne) est nommé huissier de justice à la résidence de Vence (Var) », lire : « M. Fischhoff (Gérard, Jacques, Etienne) est nommé huissier de justice à la résidence de Vence (Alpes-Maritimes) ».