Arrêtés du 4 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020214A
JORF n°87 du 12 avril 2000
Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2000 :

    Le retrait de M. Queinnec (Alain, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Queinnec et Hubert Lacourt, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-l'Abbé (Finistère), est accepté ;

    La raison sociale de la société Alain Queinnec et Hubert Lacourt, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hubert Lacourt, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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