Arrêtés du 3 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020207A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2000 :

    M. Pirault (Jean-François, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Le Bihan, René Rimasson et Jean-Paul Grosse, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine) ;

    Le retrait de M. Rimasson (René, Eugène, Paul), notaire associé, membre de la société Daniel Le Bihan, René Rimasson et Jean-Paul Grosse, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Daniel Le Bihan, René Rimasson et Jean-Paul Grosse, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Le Bihan, Jean-Paul Grosse et Jean-François Pirault, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».