Arrêtés du 21 avril 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020273A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2000, M. Sardy (Bertrand, Jacques, Gilbert) est nommé notaire à la résidence de Tulette (Drôme), en remplacement de M. Bazile (Roger), décédé.