Arrêtés du 20 avril 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020257A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2000, M. Gimbert (Jean-Louis) est nommé notaire à la résidence de Vorey-sur-Arzon (Haute-Loire), en remplacement de M. Gimbert (Charles), démissionnaire.

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