Arrêtés du 19 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020251A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2000 :

    M. Blanchet (Dominique, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Blanchet, Gérard Depond et Jean-Pierre Rollet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Mehun-sur-Yèvre (Cher) ;

    Le retrait de M. Blanchet (Georges, Camille, René), notaire associé, membre de la société Georges Blanchet, Gérard Depond et Jean-Pierre Rollet, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Georges Blanchet, Gérard Depond et Jean-Pierre Rollet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Blanchet, Gérard Depond et Jean-Pierre Rollet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».