Décret n° 2000-441 du 18 mai 2000 modifiant le décret n°o 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MENS0001004D

Texte n°17

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 33 ;

Vu le décret no 85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'Univers ;

Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, notamment son article 3 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2000,

Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit :

    « Observatoire Institut Pierre-Simon-Laplace, Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines. »

  • Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 2000.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,7 Mo