Décret du 24 mars 2000 portant nomination du président et de membres de la commission de régulation de l'électricité

Version INITIALE

NOR : ECOI0000140D

  • Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2000 :

    M. Jean Syrota est nommé président de la commission de régulation de l'électricité.

    MM. Bruno Léchevin et François Morin sont nommés membres de la commission de régulation de l'électricité.

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