Art. 1er. - L'accord conclu au sein du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits, relatif au prélèvement d'une cotisation, s'applique à l'ensemble de la filière lapin de chair, c'est-à-dire à tous les fabricants d'aliments, sélectionneurs, fabricants de matériels, éleveurs de lapins et abatteurs pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

Cette cotisation est fixée à :

- pour les fabricants d'aliments : 2,50 F HT/tonne d'aliments lapin fabriqués sur la base de l'année civile précédant l'appel de cotisation ;

- pour les sélectionneurs : 0,08 % du chiffre d'affaires total HT de l'année civile précédant l'appel de cotisation, réalisé dans le cadre de l'activité lapin, par les entreprises détentrices ou représentantes d'une ou de plusieurs marques sur le territoire national ;

- pour les fabricants de matériels : 1 F HT/cage mère avec boîte à nid commercialisée sur le territoire national ;

- pour les éleveurs de lapins : 1 centime HT/kg vif de lapins produits sur le territoire national ;

- pour les abatteurs : 4 centimes HT/kg carcasse de lapins abattus sur le territoire national.

Art. 2. - Les dispositions de cet accord peuvent être consultées :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des politiques économique et internationale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- au siège social du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP), 21, rue du Rocher, 75008 Paris.

Art. 3. - Le directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.