Arrêté du 14 novembre 2001 portant nomination à une commission prévue par la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 14 novembre 2001, l'arrêté du 12 janvier 2001 relatif à la composition des commissions prévues par la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 est modifié comme suit en ce qui concerne la commission compétente pour la profession de médecin ;

    A la rubrique Représentants du ministre chargé des universités, les mots : « M. le professeur Rioux (Claude), doyen de la faculté de médecine de Rennes » sont remplacés par les mots : « M. le professeur Kuntz (Daniel ».