Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 30 juin 1999 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc, annexé au présent arrêté (1) et relatif au suivi aval qualité pour les appellations d'origine du ressort du conseil, sont étendues pour la campagne 1999-2000 :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;

- aux négociants en vins fins et courtiers en vins commercialisant ces appellations.

Art. 2. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 7 septembre 1999 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc, annexé au présent arrêté (1) et relatif aux montants des cotisations interprofessionnelles pour les appellations d'origine du ressort du conseil, sont étendues pour la campagne 1999-2000 :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;

- aux négociants en vins fins et courtiers en vins commercialisant ces appellations.

Art. 3. - Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression et des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le texte de ces avenants peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche, bureau de la viticulture, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- à la direction départementale de l'agriculture et de la fôret de Maine-et-Loire ;

- au siège du conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur, hôtel des vins « La Godeline », 73, rue Plantagenêt, BP 2327, 49023 Angers Cedex 02.