Résultats de délibérations

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 23 octobre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Active Vidéo à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2001, de 18 heures à 20 heures, à Toulouse dans le département de la Haute-Garonne :

    - du lundi au vendredi, du 1er au 7 novembre et du 8 au 31 décembre 2001 ;

    - du lundi au jeudi, du 8 novembre au 7 décembre 2001 ;

    Site : Toulouse, colline Jolimont-Bonhoure ;

    PAR : 200 W dans la direction d'azimut 270o ;

    Canal : 50 H.