Arrêté du 1er mars 2000 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Version INITIALE

NOR : JUSF0050027A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2000, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

    Cour d'appel de Montpellier

    Tribunal pour enfants de Montpellier

    Assesseur suppléant :

    Mme Lagarde (Marianne), épouse Campagne.

  • Cour d'appel de Nîmes

    Tribunal pour enfants d'Avignon

    Assesseur titulaire :

    M. Priolet (Pierre).

    Assesseurs suppléants :

    Mme Chabot (Marie-Christine), épouse Martin ;

    Mme Rosin (Béatrice), épouse Sartorius ;

    M. Vidal (Pierre).

  • Cour d'appel de Riom

    Tribunal pour enfants de Moulins

    Assesseur suppléant :

    Mme Boulicot (Maryse), épouse Combaret.