Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 17 avril 1974 relatif à la rémunération des assistants, assistants accompagnateurs et accompagnateurs du Conservatoire national supérieur de musique

Version INITIALE

NOR : MCCB0100666A

Texte n°54

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 80-154 du 18 février 1980 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon, modifié par le décret no 95-1300 du 19 décembre 1995 ;

Vu l'arrêté du 17 avril 1974 relatif à la rémunération des assistants, assistants accompagnateurs et accompagnateurs du Conservatoire national supérieur de musique, modifié par l'arrêté du 15 mars 1979,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Dans l'arrêté du 17 avril 1974 susvisé et dans son intitulé, les mots : « du Conservatoire national supérieur de musique » sont remplacés par les mots : « des conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon ».

  • Art. 2. - Au quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 avril 1974 susvisé, l'expression : « indice brut 457 » est remplacée par l'expression : « indice brut 550 ».

  • Art. 3. - Au cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 avril 1974 susvisé, les mots : « par le directeur de la musique, de l'art lyrique et de la danse » sont remplacés par les mots : « par le directeur de chaque conservatoire national supérieur de musique ».

  • Art. 4. - Au septième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 avril 1974 susvisé, au lieu des mots : « indice brut 512 », lire : « indice brut 587 ».

  • Art. 5. - Les directeurs des conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 octobre 2001.

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration générale :

Le chef de service,

A. Bonhomme

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier

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