Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2001 :

    M. Poisson (Denis, Henri, Vincent) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Poisson et Christophe Cheval, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;

    Le retrait de M. Poisson (Henri, Paul, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Poisson et Christophe Cheval, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Poisson et Christophe Cheval, notaires associés, est ainsi modifiée : « Denis Poisson et Christophe Cheval, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».