Décret du 23 novembre 2001 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

Version INITIALE

NOR : JUSA0100374D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu la lettre du 19 novembre 2001 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a émis un avis favorable à cette nomination ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Rémi Bouchez, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).

  • Art. 2. - Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 novembre 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Marylise Lebranchu

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