Arrêté du 5 novembre 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTA9900529Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 18 novembre 1999, page 17113, 1re colonne, 3e ligne, au lieu de : « ... l'association reconnue d'utilité publique... », lire : « ... la fondation reconnue d'utilité publique... ».

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