Par décision no 99-1139 en date du 22 décembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, cinq couples de fréquences de la bande UHF sont attribués à la société Air France pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage privé, sur la zone aéroportuaire de Lyon-Satolas (Rhône), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-1138 du 22 décembre 1999 de l'Autorité :

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n° 51 du 01/03/20 0 page 3270

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