Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 février 2000, sont approuvés, d'une part, le règlement (1) de la caisse autonome vieillesse-décès créée par la mutuelle Groupe Lien familial-MAVI, no 73M004017, dont le siège est établi au 146, rue Croix-d'Or, à Chambéry, et, d'autre part, le transfert des engagements et des actifs de la caisse autonome mutualiste vieillesse-décès de la mutuelle Lien familial, no 73M00367.0, dont le siège social est établi au 146, rue Croix-d'Or, à Chambéry, à la caisse autonome mutualiste vieillesse-décès de la mutuelle Groupe Lien familial-MAVI susmentionnée.

(1) Ce règlement peut être consulté au siège de la mutuelle Groupe Lien familial-MAVI.