Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : EQUP0000576A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 mars 2000, M. Coéffin (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 10 décembre 2000.