Arrêté du 19 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1997 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Version INITIALE

NOR : RECT0100298A

Texte n°44

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la recherche,

Vu le code rural, et notamment ses articles R. 832-1 à R. 832-19 ;

Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1997 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 16 novembre 1999,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 1997 susvisé, les alinéas 2 à 6 sont remplacés par les dispositions suivantes :

    « - cinq représentants de l'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts :

    « - le secrétaire général, président ;

    « - le chef du service des ressources humaines, chargé du secrétariat du comité ;

    « - le chef du service juridique ;

    « - un responsable logistique ;

    « - un directeur régional chargé de la direction d'un groupement ; ».

  • Art. 2. - Le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 novembre 2001.

Le ministre de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la technologie :

Le chef de service,

J. Serris

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche :

L'ingénieur en chef d'agronomie,

J. Reparet

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