Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2001, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur de la cour d'appel d'Angers est fixé selon le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 291 du 15/12/2001 page 19922

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