Arrêté du 3 mai 2000 fixant pour les mois de mai et de juin 2000 les montants et les dates de versement, au titre de l'exercice 2000, des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif à la compensation généralisée vieillesse, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Version INITIALE

NOR : MESS0021372A

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 134-1 à L. 134-14, R. 134-4 et D. 134-1 à D. 134-41 ;

Vu le code rural,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux quatre tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe « - » signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe qu'il verse.

  • Art. 2. - Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe I.

  • Art. 3. - Les versements des régimes sont effectués sur le compte spécial ouvert à la Caisse des dépôts et consignations.

    La Caisse des dépôts et consignations effectue les versements aux régimes créditeurs, selon le calendrier fixé aux annexes.

  • Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de la Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E I

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 104 du 04/05/20 0 page 6687 à 6688

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    A N N E X E I I

    CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES

    DE COMPENSATIONS BILATERALES MALADIE

    (Exercice 2000)

    (Millions de francs)

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 104 du 04/05/20 0 page 6687 à 6688

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    A N N E X E I I I

    CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES

    DE COMPENSATION DEMOGRAPHIQUE VIEILLESSE

    (Exercice 2000)

    (Millions de francs)

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 104 du 04/05/20 0 page 6687 à 6688

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    A N N E X E I V

    CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES

    DE COMPENSATION SPECIFIQUE VIEILLESSE

    (Exercice 2000)

    (Millions de francs)

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 104 du 04/05/20 0 page 6687 à 6688

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Fait à Paris, le 3 mai 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

R. Briet

La secrétaire d'Etat au budget,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur du budget,

C. Blanchard-Dignac

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