Décret du 28 novembre 2001 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Version initiale

  • Par décret en date du 28 novembre 2001, M. Nicolas Brunner, président de section, est muté de la chambre régionale des comptes du Centre à celle d'Ile-de-France à compter du 1er janvier 2002.

    M. Jacques Pagès, président de section, est muté de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie à celle d'Aquitaine à compter du 1er janvier 2002.

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