La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu les articles L. 1411-2 et L. 1423-1 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé du 2 avril 2001 ;
Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés du 12 juin 2001 ;
Sur proposition du directeur général de la santé,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 24 septembre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner