Arrêté du 29 novembre 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

NOR : ECOI9900554A

Texte n°55

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 novembre 1999, MM. Tarjon (Jacques) et de Livois (Xavier) sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de MM. Hullin (Christian) et Tarjon (Jacques).