Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 décembre 1999, le montant du budget primitif pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace est majoré de la somme nette de 56 000 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 1).