Art. 1er. - Les entreprises, mutuelles et institutions assujetties à la contribution prévue à l'article L. 862-4 du code de la sécurité sociale versent, selon la région dans laquelle est situé leur siège social, la contribution prévue à l'article précité du code de la sécurité aux organismes de recouvrement des cotisations du régime général dont la liste est fixée dans l'annexe ci-jointe.

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2000.

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/1999 page 20030 à 20031

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