Arrêtés du 1er décembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1999, M. Tafani (Roger) est nommé notaire à la résidence de Monte (Corse), en remplacement de M. Defendini (Alain, François, Marie), démissionnaire.