Décret du 10 janvier 2000 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9900039D

Texte n°43

  • Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2000, M. Jean Vacheron, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes, est affecté en qualité de président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française.