Par décision de la présidente du Conseil de la concurrence en date du 26 novembre 2001, le Conseil comprend cinq sections composées comme suit :
Section I
M. Nasse, vice-président, M. Bargue, M. Bidaud, M. Charrière-Bournazel, M. Lasserre, Mme Mader-Saussaye, Mme Mouillard, Mme Perrot, M. Piot, membres.
Section II
M. Jenny, vice-président, M. Bargue, Mme Boutard-Labarde, Mme Flüry-Hérard, M. Gauron, M. Lasserre, M. Robin, membres.
Section III A
Mme Hagelsteen, présidente, Mme Pasturel, vice-présidente, MM. Jenny et Nasse, vice-présidents, M. Bidaud, Mme Boutard-Labarde, Mme Flüry-Hérard, M. Gauron, Mme Mouillard, M. Ripotot, membres.
Section III B
Mme Hagelsteen, présidente, Mme Pasturel, vice-présidente, MM. Jenny et Nasse, vice-présidents, M. Bargue, M. Charrière-Bournazel, M. Lasserre, Mme Mader-Saussaye, Mme Perrot, M. Piot, M. Robin, membres.
Section IV
Mme Pasturel, vice-présidente, Mme Boutard-Labarde, M. Gauron, Mme Mader-Saussaye, Mme Perrot, M. Piot, M. Ripotot, membres.
Décision du 26 novembre 2001 portant recomposition des sections du Conseil de la concurrence
NOR : ECOX0105223S