Arrêté du 28 décembre 1999 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux

Version INITIALE

NOR : EQUA9901815A

Texte n°74

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu l'article 136 de la loi de finances pour 1999 (no 98-1266 du 30 décembre 1998),

Arrêtent :

  • Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2000, les aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux par passager et tonne de fret ou de courrier embarqués sont les suivants :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 302 du 30/12/1999 page 19834 à 19835

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  • Art. 2. - A compter du 1er janvier 2000, les aérodromes relevant de la classe 2 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux par passager et tonne de fret ou de courrier embarqués sont les suivants :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 302 du 30/12/1999 page 19834 à 19835

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  • Art. 3. - A compter du 1er janvier 2000, les aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux par passager et tonne de fret ou de courrier embarqués sont les suivants :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 302 du 30/12/1999 page 19834 à 19835

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  • Art. 4. - L'arrêté du 25 juin 1999 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux est abrogé à compter du 1er janvier 2000.

  • Art. 5. - Le directeur du budget et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 1999.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile.

P. Graff

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La directrice adjointe,

S.-A. Mahieux

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