Arrêté du 13 décembre 1999 portant radiation (contrôle financier)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 décembre 1999, M. Cattiaux (Philippe), contrôleur financier, est radié de son corps d'origine à compter du 22 octobre 1998, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité de conservateur des hypothèques.