Art. 1er. - Les règlements du Comité de la réglementation comptable du 24 novembre 1999 no 99-07 relatif aux comptes consolidés des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière, no 99-08 modifiant les dispositions du plan comptable général relatives au traitement comptable des contrats à long terme et no 99-09 modifiant les dispositions du plan comptable général relatives à la mise en oeuvre des changements de méthodes comptables, annexés au présent arrêté, sont homologués.

Art. 2. - Le présent arrêté ainsi que les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

Nota. - L'annexe au présent arrêté fait l'objet d'une pagination spéciale (49077 à 49148 CRC) au Journal officiel de ce jour.