Défense

Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de la défense par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses ordinaires du budget de la défense, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.

Art. 2. - L'autorisation de programme ouverte au ministre de la défense par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses ordinaires du budget de la défense, est répartie, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.

Art. 3. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de la défense par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses en capital du budget de la défense, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état C annexé au présent décret.

Art. 4. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Etat C. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits ouverts pour 2000

(dépenses en capital des services militaires)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/1999 page 20100 à 20103

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