Arrêté du 12 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 27 juin 2001 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 septembre 2001, l'arrêté du 27 juin 2001 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie est modifié comme suit :

    Au lieu de : « Delinotte (Bénédicte, Alexandrine) »,

    Lire : « Delinotte (Bénédicte, Germaine, Odette) ».