Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1999 :

Le retrait de M. Bagnouls (Alain, Antoine), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Bagnouls, Henri Pagnon et Philippe Bagnouls, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales), est accepté ;

La raison sociale de la société Alain Bagnouls, Henri Pagnon et Philippe Bagnouls, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Pagnon et Philippe Bagnouls, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».