Arrêté du 16 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS9902729A

Texte n°15

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 32 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu les délibérations des conseils d'administration des universités Bordeaux-II et Clermont-Ferrand-II ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 1999,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

    Dans la rubrique « Bordeaux-II » :

    Supprimer la mention suivante : « Biochimie et biologie cellulaire. » ;

    Ajouter la mention suivante : « Sciences de la vie ».

    Dans la rubrique « Clermont-Ferrand-II » :

    Supprimer les mentions suivantes :

    « Lettres et sciences humaines, » ;

    « Langues appliquées et communication. » ;

    Ajouter les mentions suivantes :

    « Lettres, langues et sciences humaines, » ;

    « Langues appliquées, commerce et communication. »

  • Art. 2. - Les recteurs des académies de Bordeaux et de Clermont-Ferrand et les présidents des universités Bordeaux-II et Clermont-Ferrand-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 1999.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

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