Arrêtés du 29 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 1999 :

    M. Leger (Jacques, Roger, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Boutet, Bertrand Geliot, Bernard Perrot et Chantal Danjon, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bourges (Cher) ;

    La raison sociale de la société Bernard Boutet, Bertrand Geliot, Bernard Perrot et Chantal Danjon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Boutet, Bertrand Geliot, Bernard Perrot, Chantal Danjon et Jacques Leger, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».