Arrêté du 21 décembre 1999 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage

Version INITIALE

NOR : MESA9923953A

Texte n°84

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Vu le décret no 99-733 du 27 août 1999 portant création d'une Commission nationale consultative des gens du voyage,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du 1o de l'article 2 du décret du 27 août 1999 susvisé, le représentant de chacun des dix ministres suivants :

    Le ministre chargé des affaires sociales ;

    Le ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

    Le garde des sceaux, ministre de la justice ;

    Le ministre chargé de l'éducation nationale ;

    Le ministre de l'intérieur ;

    Le ministre chargé du budget ;

    Le ministre de la défense ;

    Le ministre chargé du logement ;

    Le ministre chargé de la culture ;

    Le ministre chargé du commerce et de l'artisanat.

    Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du 2o de l'article 2 du décret du 27 août 1999 susvisé :

    M. Vachez (Daniel), député ;

    M. Weber (Jean-Jacques), député ;

    M. Balarello (José), sénateur ;

    M. Delevoye (Jean-Paul), sénateur ;

    M. Hérisson (Pierre), sénateur-maire de Sévrier ;

    M. Bourdouleix (Gilles), conseiller régional, maire de Cholet ;

    M. Giersch (Pierre), maire de Sélestat ;

    M. Englander (Jean-Loup), maire de Saint-Michel-sur-Orge ;

    M. Frémy (Hubert), vice-président du conseil général du Loiret ;

    M. Pourchon (Alexandre), vice-président du conseil général du Puy-de-Dôme.

    Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage au titre du 3o de l'article 2 du décret du 27 août 1999 précité :

    Mme Bachiri (Juliette), Romano-Pral ;

    Mme Chagoar (Nabila), Jeunesse du polygone ;

    M. Courthiade (Marcel), Union Romani ;

    M. d'Hont (Christian), délégué de l'Association sociale nationale et internationale tzigane (ASNIT) ;

    Mme Falk (Louise), directrice du service d'entraide scolaire de l'Association nationale tzigane d'enseignement et de pédagogie scolaire (ANTEPS) ;

    M. Friand (Pierre), président de l'Association nationale des gens du voyage ;

    M. Lagrene (Pierre), président de l'Association des gens du voyage catholiques ;

    M. Peto Manso (Dany), président de l'Office national des affaires tziganes ;

    M. Richard (Jacob), président de l'Association Notre-Dame des roulottes ;

    M. Sarguera (Jean), président du centre culturel gitan.

    Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage au titre du 4o de l'article 2 du décret du 27 août 1999 susvisé :

    Mme de la Gorce (Francine) ;

    M. El Ghozy (Laurent) ;

    Mme Gardarin (Madeleine) ;

    Mme Gille (Marguerite) ;

    M. Huyghe (Jean-Marc) ;

    Mme Mézard (Danièle) ;

    M. Neveu (René) ;

    Mme Novack (Maria) ;

    M. Salemkour (Malik) ;

    M. Tourtelier (Jean-François).

  • Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 1999.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

La secrétaire d'Etat à la santé

et à l'action sociale,

Dominique Gillot