Décret du 20 septembre 2001 portant nomination à la commission de conciliation et d'expertise douanière

Version INITIALE

  • Par décret en date du 20 septembre 2001, M. Pierre Ladreit de Lacharrière, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé en qualité de membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière, en remplacement de M. Jean Baixas.