Arrêtés du 6 décembre 1999 portant approbation d'orientations régionales forestières

Version INITIALE

NOR : AGRR9902291A

Texte n°36

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'article L. 101 du code forestier ;

Vu la proposition de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers de Rhône-Alpes ;

Vu l'avis du conseil régional en date du 22 octobre 1999 ;

Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les orientations régionales forestières de la région Rhône-Alpes sont approuvées (1).

  • Art. 2. - Ces orientations peuvent être modifiées par voie d'avenant sur propositions de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, accompagnées de l'avis du conseil régional.

  • Art. 3. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) Ces orientations forestières régionales peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt).

Fait à Paris, le 6 décembre 1999.

Jean Glavany

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