Arrêtés du 9 août 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0100232A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 août 2001, M. Martinez (José), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 septembre 2001.

    A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Strasbourg.