Art. 1er. - La formation dispensée dans l'établissement d'enseignement désigné ci-dessous est agréée au titre de l'assurance personnelle à cotisation réduite :

Ecole privée aéronautique Hélibourgogne, 89600 Saint-Florentin ;

Formation dispensée : brevet de pilote professionnel d'hélicoptère (durée du cycle d'études : un an).

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.